transfère des dommages matériels
Le code civil pose comme principe que chacun est responsable des dommages qu’il cause, même involontairement, à autrui. Cette responsabilité s’étend aux dommages causés par ses enfants mineurs ou par ceux dont on a la garde, par ses employés de maison, ses animaux, ou par sa maison du fait de son défaut d’entretien ou d’un vice de construction.
On le sait, le coût de la réparation de ces dommages ne connaît pas de limites.
La garantie de responsabilité civile, quasi systématiquement proposée dans le cadre des contrats multirisque habitation, transfère à l’assureur la couverture des dommages matériels et corporels causés par l’assuré.
