L’assurance Responsabilité Civile Scolaire
L’assurance Responsabilité Civile Scolaire ou RC Scolaire est un contrat d’assurance qui couvre les élèves ainsi que leurs établissements d’enseignement, pendant la période d’une année scolaire, c’est-à-dire, allant du jour fixé officiellement pour la rentrée des classes jusqu’à celui fixé officiellement pour les grandes vacances.
Ce contrat d’assurance a pour objet d’indemniser les élèves des dommages dont ils peuvent être victimes ou auteurs lors de leur vie scolaire.
Cette garantie s’exerce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, et au cours de toutes les activités placées sous le contrôle de l’établissement pendant le temps où les élèves sont sous sa responsabilité.
Elle s’applique également pendant la durée du trajet effectuée par les élèves pour se rendre de leur domicile à l’établissement d’enseignement ou au lieu d’une activité organisée par l’établissement et vice versa.
